Conditions générales

CHICCHAM SA – Conditions générales (ci-après « Conditions Générales »)

Les présentes Conditions Générales sont valables pour toute commande effectuée sur le site http://www.chiccham.com (ci-après « le Site »). Tout règlement divergeant de ces conditions ainsi que les conventions passées oralement ou par téléphone ne sont valables que si nous les avons acceptés expressément par écrit.

A. Conditions générales de vente

Représentation sur le Site

Chiccham SA présente sur le Site les produits à vendre avec les informations qui permettent à l’acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande, les caractéristiques essentielles des produits. Toute représentation de marchandise et couleurs y relatives figurant sur le Site n’est toutefois donnée qu’à titre indicatif. Elle n’a pas de valeur contractuelle et ne saurait lier Chiccham SA.

Commande

L’offre d’achat est émise par l’acheteur lors de l’envoi de sa commande, que nous acceptons par l’envoi d’un email de confirmation. Chiccham SA se réserve le droit de refuser toute offre d’achat formulée par l’acheteur à notre seule et entière discrétion, en particulier dans l’hypothèse où la marchandise commandée serait épuisée.

Prix

Les prix indiqués sont formulés en francs suisses. Ils s’entendent T.V.A. incluse, à l’exclusion des frais de port et toute autre taxe qui devrait être acquittée par l’acheteur.

Chiccham S.A. se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps

Frais d’envoi Chiccham SA facture pour toute commande une participation aux frais d’envoi de:

9 CHF (neuf francs suisses) jusqu’à 2kg
11 CHF (onze francs suisses) jusqu’à 5kg
12 CHF (douze francs suisses) jusqu’à 10kg

Livraison

Les articles peuvent être emportés sur place selon les horaires d’ouverture standard du mardi au samedi. Les articles sont à enlever au plus tard deux semaines après l’achat ou possibilité de stockage payant sur demande.

La livraison a lieu directement par la poste à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient entraîner la responsabilité de Chiccham SA.

MOBILIER VINTAGE: les prix sont indiqués hors livraison.

Les articles peuvent être emportés sur place selon les horaires d’ouverture standard du mardi au samedi. Les articles qui n’auront pas été emporté six mois après la date de vente seront remis en vente.

Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit (VISA, MASTERCARD), par carte de débit POSTCARD ou par PAYPAL.

Le règlement s’effectue en totalité au moment de la commande, étant précisé que le montant de la marchandise ne sera débité qu’en cas d’acceptation de la commande par Chiccham SA.

Notre site utilise la solution e-Commerce d’Ogone. Celle-ci a été développée afin que vous puissiez effectuer vos paiements avec une sécurité optimale et le respect de la vie privée. Toutes les informations sensibles recueillies par Ogone e-Commerce sur Internet, sont cryptées selon les standards SSL.

Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Chiccham SA jusqu’au paiement intégral du prix.

Droit de retour

Si les articles que vous avez commandés ne vous satisfont pas pleinement, vous pouvez bien entendu les retourner, à l’état neuf et non utilisés, dans l’emballage d’origine, dans les 7 (sept) jours suivant la réception de la marchandise. Le retour de la marchandise a lieu sous votre responsabilité. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas de retour, la possibilité vous est donnée, soit de :

- échanger les articles ;
- obtenir le remboursement du montant de la marchandise s’il a d’ores et déjà été versé, sur un compte dont vous nous indiquerez les coordonnées ;
- obtenir un coupon de crédit auprès de Chiccham SA correspondant au montant du prix de la marchandise retournée.

Tout échange ou renvoi d’un article fabriqué sur mesure à la demande de l’acheteur est exclu ; sont réservés les droits découlant des vices et défauts tels que définis ci-dessous.

Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.

MOBILIER VINTAGE: Le mobilier étant d'époque, des traces d'utilisation naturelle sont présentes. Toutes autres marques excédant une usure normale seront signalées. Le mobilier est ainsi vendu en son état, et n'est ni repris, ni échangé.

Vices et défauts

Les vices et défauts apparents manifestes, y compris les erreurs de livraison, doivent nous être signalés immédiatement, au plus tard cependant dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la réception de la livraison.

Les vices et défauts cachés et les vices et défauts apparaissant ultérieurement doivent nous être signalés immédiatement, au plus tard cependant dans les 5 (cinq) jours suivant leur découverte.

Toute réclamation doit être formulée par courrier électronique à l’adresse suivante : info@chiccham.com

C'est à Chiccham SA qu'il appartient de décider si nous préférons éliminer gratuitement les vices et défauts ou vous faire parvenir un produit de remplacement de même valeur lorsque le défaut est avéré et entraîne une moins-value objective de la marchandise. S'il ne nous est pas possible d'éliminer les vices et défauts ou de procéder à une livraison de remplacement dans un délai utile, nous sommes en droit d'annuler votre achat moyennant le remboursement du prix versé, ou de réduire le prix en conséquence (réduction). La marchandise doit être tenue à notre disposition.

Ne sont pas couverts par cette clause les dommages dûs à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi ou de toute autre manière imputable à l’acheteur.

MOBILIER VINTAGE: Le mobilier étant d'époque, des traces d'utilisation naturelle sont présentes. Toutes autres marques excédant une usure normale seront signalées. Le mobilier est ainsi vendu en son état, et n'est ni repris, ni échangé.

B. Conditions générales d’utilisation du Site

Enregistrement

En vous enregistrant sur le site, vous acceptez de vous soumettre aux Conditions Générales et garantissez à Chiccham SA que : (1) vous êtes majeur dans votre pays de domicile ou disposez des pouvoirs nécessaires pour engager la société que vous représentez dans le cadre des transactions passées sur le Site ; (2) les informations communiquées lors du processus d’enregistrement sont correctes ; (3) les informations communiquées seront maintenues à jour par vos soins de manière constante.

Vous êtes seul responsable de l’accès et de l’utilisation des moyens d’accès (nom d’utilisateur, mot de passe) qui vous sont communiqués par Chiccham SA à la fin du processus d’enregistrement, sur lesquels Chiccham SA ne peut exercer aucun contrôle, et répondez seul des conséquences pouvant en résulter. Vous vous engagez à informer Chiccham SA sans délai de toute utilisation abusive qui pourrait être faite de ces moyens.

Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, y compris les textes, graphismes, photos et autres illustrations en tout genre, est protégé par le droit d’auteur et constitue la propriété pleine et entière de Chiccham SA. Toute utilisation de ce contenu autre que la simple consultation du Site sans l’accord écrit préalable de Chiccham est interdite.

Toute utilisation de la marque Chiccham et de notre slogan « Educate your sofa » est interdite sous quelque forme et de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit préalable de Chiccham SA.

Clause d'exclusion de responsabilité pour les liens

Le Site comporte un certain nombre de liens qui renvoient à d'autres sites. Chiccham SA déclare expressément que nous n'avons aucune influence sur la conception et les contenus des pages auxquelles il est renvoyé par des liens. Aussi, nous prenons expressément nos distances avec les contenus de l'ensemble des sites tiers mentionnés sur le Site et ne les adoptons aucunement. Cette déclaration est valable pour tous les liens affichés et tous les contenus des sites auxquels mènent ces liens.

C. Clauses communes

Responsabilité

Sous réserve d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de la part de Chiccham SA, toute responsabilité autre que celle résultant des vices et défauts de la marchandise tels que définis ci-dessus en partie A est exclue, que ce soit en relation avec la conclusion et l’exécution du contrat ou en relation avec le Contenu du Site.

Droit applicable

Tout contrat conclu avec Chiccham SA est soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles découlant de la loi fédérale sur le droit international privé. Tout litige découlant directement ou indirectement de la conclusion, interprétation ou exécution d’un contrat conclu avec Chiccham SA conformément aux Conditions Générales sera soumis de manière exclusive au Tribunal d’arrondissement de Lausanne.

Immatriculation de l'entreprise

Coordonnées : Chiccham SA, Route de Prilly 2, 1004 Lausanne, Suisse
Téléphone : + 41 21 691 89 03
E-mail : info@chiccham.com
Site web : http://www.chiccham.com
Représentant : Mme Annabelle Dentan N° TVA : 115.818.843
N° Immatriculation : CH-550-1072025-0  

Protection des données

L'ensemble des informations nominatives est par principe traité confidentiellement. Les données nécessaires pour le traitement de la commande sont mémorisées et, le cas échéant, transmises à des entreprises partenaires dans le cadre dudit traitement de la commande.

Dans le cadre du traitement des données, la protection de vos intérêts légitimes est prise en compte conformément aux dispositions légales.

Vos données seront utilisées à des fins publicitaires pour les produits de Chiccham S.A. uniquement. Vous pouvez en tout temps retirer votre accord quant à l’utilisation de vos données à des fins de marketing par simple notification à Chiccham SA moyennant l’envoi d’un email à info@chiccham.com.